1. DISPOSITIONS GENERALES
La société Opticours 137 Rue Manin, 75019 Paris, dans le cadre de la gestion de son site internet accessible à l’adresse https://opticours.com, traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site
Opticours s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données « RGPD » et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (ci-après désignés ensemble, la « Règlementation Applicable »).
La présente politique de confidentialité a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et de transparence d’Opticours et ainsi de formaliser les droits et les obligations des Utilisateurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Opticours, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 €, dont le siège social est situé au 137 Rue Manin, 75019 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 107 328 , agit en qualité de responsable de traitement s’agissant des traitements des données des Utilisateurs mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site.
3. ORIGINE DES DONNEES COLLECTEES
Opticours collecte les données des Utilisateurs directement à partir :
– des cookies déposés sur le Site lui permettant d’obtenir un certain nombre d’informations ;
– des formulaires de contact en ligne remplis par les Utilisateurs,
– des formulaires de collecte mis à leur disposition notamment lors de la création de leur comptes, (pour suivre des replays) ou dans le cadre d’une inscription en ligne, d’une demande de documentation ou du dépôt d’une candidature en ligne,
4. TYPOLOGIE DES DONNEES TRAITEES
Opticours collecte, selon les cas d’usage, les données suivantes relatives à l’Utilisateur :
– Données relatives à l’identité (nom, prénom, civilité, genre, date de naissance, nationalité) de l’Utilisateur ou des titulaires de l’autorité parentale dans l’hypothèse où la personne concernée est mineure,
– Image (photo d’identité – photo de profil),
– Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse, code postal, ville, région, pays),
– Données de scolarité (niveau et domaine d’études, spécialités, compétences acquises et langues parlées, notes et diplômes antérieurs, lieux où ont eu lieu les précédentes études (faculté, école, organisme …), autres candidatures déposées, souhaits professionnels),
– Données professionnelles (statut professionnel, fonctions/poste, nombre d’années d’expérience professionnelle, souhaits professionnels, coordonnées et raison sociale de l’entreprise),
– Données relatives aux choix des formations et des programmes,
– Activités associatives et centres d’intérêt,
– Le curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes),
– Données de géolocalisation lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site,
– Données d’identification et de connexion.
5. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les traitements mis en œuvre au titre de la présente politique de confidentialité ont pour base légale l’exécution des conditions générales d’utilisation acceptées par l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site, et des conditions générales de vente acceptées lors de l’inscription chez Opticours.
Ces traitements peuvent également reposer sur l’intérêt légitime d’Opticours et, lorsque la loi le requiert, sur le consentement de l’Utilisateur concerné (par exemple pour l’envoi de newsletters).
6. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
Opticours traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, directement et/ou par ses sous-traitants techniques , pour les finalités suivantes :
– Gestion des candidatures, des inscriptions et de la scolarité chez Opticours,
– Gestion des inscriptions aux évènements organisés par Opticours,
– Gestion de la relation aux prospects et envoi de contenus à des fins promotionnelles (newsletters, campagnes et sollicitations commerciales notamment par voie électronique et par SMS),
– Gestion et amélioration des services proposés en ligne sur le Site ;
– Réalisation de statistiques anonymisées et mesures d’audience sur le Site ;
– Gestion des demandes d’Utilisateurs au titre du RGPD et de la confidentialité.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Opticours conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, et conformément à ses obligations légales, contractuelles et réglementaires.
A titre informatif, Opticours retient notamment les durées de conservations suivantes :
• Données relatives au dossier d’inscription du candidat admis chez Opticours: pendant la durée de la scolarité,
• Données concernant un candidat ne devenant pas étudiant chez Opticours ou un prospect commercial : 3 ans maximum (sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de modification de l’Utilisateur).
8. DESTINATAIRES DES DONNEES
Dans le cadre du traitement de ces données, Opticours s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes (c’est-à-dire tous les membres de son personnel dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent de telles données) ou à des destinataires externes autorisés (sous-traitants et prestataires auxquels Opticours est susceptible de recourir), soumis à une obligation de confidentialité.
Les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Opticours n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
9. HEBERGEMENT DES DONNEES
Les données personnelles ainsi collectées sont hébergées dans l’Union Européenne exclusivement.
Si toutefois ces données devaient être hébergées hors de l’Union Européenne, Opticours mettra en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données collectées.
10. VOS DROITS S’AGISSANT DE VOS DONNEES
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose :
• d’un droit d’accès et de copie : c’est-à-dire le droit de demander confirmation que des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces traitements, d’un droit d’accès aux données et d’en demander une copie ;
• d’un droit de rectification : le droit de demander de rectifier ou compléter certaines données les concernant qui seraient obsolètes ou erronées ;
• d’un droit à l’effacement et d’un droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation et d’obtenir leur effacement dans certaines conditions. Il sera fait droit à cette demande sauf si le traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux. En matière de prospection commerciale, l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données ;
• d’un droit au retrait du consentement : le droit, à tout moment, de retirer le consentement donné pour traiter ses données personnelles pour une finalité déterminée ;
• d’un droit à la limitation : la possibilité sous certaines conditions de demander la limitation du traitement de ses données temporairement (par exemple pendant l’examen nécessaire à une demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime),
• d’un droit à la portabilité : le droit d’obtenir la restitution de ses données dans un format d’usage.
L’Utilisateur peut exercer l’un des droits précités, en contactant Opticours :
• Soit par courrier à l’adresse suivante : Opticours 32 Rue de Lorraine, 75019 Paris,
• Soit par mail, à l’adresse suivante : dpo@opticours.com
La demande d’exercice de droits doit émaner de l’Utilisateur exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à Opticours d’y répondre dans les meilleurs délais (compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité). Opticours se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, ou si le droit qu’il souhaite exercer n’est pas suffisamment identifiable. Opticours peut également être amené à demander à l’Utilisateur de fournir des informations sur son identité et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé une fois cette identité vérifiée. Opticours n’est en revanche pas tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur si celle-ci présente un caractère manifestement infondé ou excessif.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès la CNIL, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la Règlementation européenne de protection des données (« RGPD »).
11. SECURITE
Opticours met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité, qu’elle estime appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent notamment :
– la gestion des habilitations et des restrictions des droits d’accès aux données,
– des mesures de sauvegarde interne,
– le recours à des processus d’identification et à des techniques d’anonymisation des données,
– La mise en œuvre d’une politique de sécurité des systèmes d’information.
Opticours effectue des surveillances régulières de ses systèmes afin de détecter toute vulnérabilité ou incident de sécurité et examine régulièrement ses pratiques en matière de traitement de données afin de mettre à jour si nécessaire ses mesures de sécurité.
En cas de sous-traitance, d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Opticours s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité similaires à celles qu’elle met en œuvre pour protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs.
En cas de violation des données à caractère personnel, Opticours s’engage à le notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD, à en aviser l’Utilisateur en cas de risque élevé pour ce dernier et à lui communiquer le cas échant les informations et recommandations nécessaires.
12. EVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages applicables. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen choisi par Opticours.
13. NOUS CONTACTER
Pour toutes informations complémentaires ou pour toute réclamation relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter Opticours à l’adresse : dpo@opticours.com
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr